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Vente voiture : tous les documents à présenter : Le CERFA n°13754*02

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Le CERFA n°13754*02

Également appelé « certificat de cession », ce document peut être demandé à votre préfecture ou téléchargé en ligne. Ce certificat doit être complété en 3 exemplaires, un des exemplaires pour le vendeur, un pour l'acheteur et le dernier destiné à la préfecture. C'est ce document qui fait état du changement de propriétaire, il est donc à remplir soigneusement. Faites attention à renseigner correctement l'heure car elle permettra d'établir les responsabilités en cas d'accident ou d'infraction.


 
 
 
 
 

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